
Urbanisme
Institutions administratives à Roquevaire
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Le service est chargé de réaliser :
- les autorisations d'occupation du sol : permis de construire, déclaration des travaux, clôtures...
- les autorisations de travaux pour la voirie
- les procédures de modification du droit des sols : modification, révision du POS
- le contrôle parcellaire (mutation et division des parcelles)
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Environnement
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