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Urbanisme

Administration à Roquevaire

  • Le service est chargé de réaliser :
    - les autorisations d'occupation du sol : permis de construire, déclaration des travaux, clôtures...
    - les autorisations de travaux pour la voirie
    - les procédures de modification du droit des sols :...
    Le service est chargé de réaliser :
    - les autorisations d'occupation du sol : permis de construire, déclaration des travaux, clôtures...
    - les autorisations de travaux pour la voirie
    - les procédures de modification du droit des sols : modification, révision du POS
    - le contrôle parcellaire (mutation et division des parcelles)
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